Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
TaskFlow est une plateforme de gestion des tâches destinée aux entreprises, équipes et organisations. Le service permet notamment de créer, organiser, attribuer, suivre et valider des tâches, d’échanger des commentaires, d’ajouter des images, de gérer des utilisateurs, de recevoir des notifications et de suivre l’activité d’une entreprise.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation du site web, de l’application mobile iOS, de l’application mobile Android et des services associés à TaskFlow.
2. Définitions
- TaskFlow : le service, le site, l’application mobile, les API et les fonctionnalités associées.
- Utilisateur : toute personne disposant d’un accès au service.
- Entreprise cliente : organisation ou société utilisant TaskFlow pour ses équipes.
- Administrateur : utilisateur disposant de droits de gestion sur une entreprise ou une équipe.
- Compte : accès personnel permettant d’utiliser TaskFlow.
- Données : informations, tâches, commentaires, images ou contenus introduits dans TaskFlow.
- Abonnement : formule payante ou période d’essai permettant l’accès au service.
3. Acceptation des conditions
L’utilisation de TaskFlow implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l’utilisateur agit pour le compte d’une entreprise, il déclare disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette entreprise.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit cesser d’utiliser TaskFlow.
4. Accès au service
L’accès à TaskFlow nécessite généralement la création d’un compte ou l’invitation par une entreprise cliente. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à certains rôles ou à certains plans d’abonnement.
TaskFlow se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, commerciales, légales ou de sécurité.
5. Comptes utilisateurs
5.1 Création du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création ou de l’utilisation de son compte.
5.2 Sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit informer TaskFlow ou l’administrateur de son entreprise en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission.
5.3 Rôles et permissions
TaskFlow peut prévoir différents rôles, notamment employé, manager, administrateur, super administrateur ou administrateur de plateforme. Les droits d’accès varient selon le rôle attribué.
L’entreprise cliente est responsable de l’attribution, de la modification et du retrait des accès accordés à ses utilisateurs.
6. Obligations de l’entreprise cliente
L’entreprise cliente s’engage à :
- utiliser TaskFlow conformément aux présentes conditions et aux lois applicables ;
- informer ses utilisateurs internes de l’utilisation du service ;
- attribuer uniquement les accès nécessaires ;
- supprimer ou désactiver les comptes des personnes ne devant plus accéder au service ;
- ne pas introduire de données illicites, excessives ou non nécessaires ;
- respecter les droits des tiers, y compris en matière de données personnelles et de propriété intellectuelle.
7. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser TaskFlow uniquement pour des finalités professionnelles, organisationnelles ou internes licites.
Il est notamment interdit de :
- utiliser TaskFlow à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
- tenter d’accéder à des comptes, entreprises ou données sans autorisation ;
- contourner les mécanismes de sécurité, d’abonnement ou de limitation d’accès ;
- introduire des virus, scripts malveillants, logiciels espions ou contenus nuisibles ;
- envoyer du spam ou des communications non sollicitées ;
- copier, revendre, louer ou exploiter commercialement TaskFlow sans autorisation ;
- porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la sécurité de TaskFlow, d’autres utilisateurs ou de tiers ;
- publier des contenus diffamatoires, discriminatoires, violents, haineux, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
8. Contenus ajoutés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent ajouter des tâches, descriptions, commentaires, messages, images ou autres contenus dans TaskFlow. L’utilisateur ou l’entreprise cliente reste responsable des contenus introduits dans le service.
TaskFlow ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus professionnels introduits par les utilisateurs. L’utilisateur accorde toutefois à TaskFlow le droit technique d’héberger, traiter, transmettre et afficher ces contenus uniquement dans le cadre du fonctionnement du service.
TaskFlow se réserve le droit de supprimer ou bloquer tout contenu manifestement illicite, dangereux, abusif ou contraire aux présentes conditions.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur et l’entreprise cliente s’engagent à ne pas introduire dans TaskFlow des données personnelles inutiles, excessives ou non pertinentes au regard de l’usage prévu du service.
10. Abonnements, essai gratuit et accès payant
Certaines fonctionnalités de TaskFlow peuvent être soumises à un abonnement payant ou à une période d’essai gratuite. Les plans, prix, durées, fonctionnalités incluses et conditions de renouvellement peuvent varier selon l’offre choisie.
| Élément | Principe applicable |
|---|---|
| Essai gratuit | Une période d’essai peut être proposée afin de tester le service avant souscription. |
| Abonnement actif | L’accès aux fonctionnalités payantes nécessite un abonnement actif et valide. |
| Expiration | En cas d’expiration, certaines fonctionnalités peuvent être limitées, suspendues ou rendues indisponibles. |
| Modification des offres | TaskFlow peut faire évoluer ses plans, tarifs et fonctionnalités, sous réserve des droits déjà acquis pour la période payée. |
11. Paiements
Les paiements peuvent être traités par Stripe, Apple App Store, Google Play ou tout autre prestataire de paiement indiqué au moment de la souscription.
Lorsque le paiement est traité par un prestataire externe, les conditions de ce prestataire peuvent également s’appliquer, notamment concernant le renouvellement, l’annulation, les remboursements, les moyens de paiement acceptés et la gestion des factures.
TaskFlow ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
12. Taxes et facturation
Les prix peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte, la plateforme utilisée et le pays de l’utilisateur. Les taxes applicables sont calculées conformément aux règles fiscales en vigueur.
L’entreprise cliente est responsable de l’exactitude de ses informations de facturation.
13. Annulation, renouvellement et remboursement
L’utilisateur ou l’entreprise cliente peut cesser d’utiliser TaskFlow à tout moment. La résiliation d’un abonnement doit être effectuée selon la procédure applicable à la plateforme de paiement utilisée.
- Pour les paiements via Stripe, la gestion peut se faire via le portail d’abonnement ou les moyens indiqués par TaskFlow ;
- Pour les paiements via Apple App Store, la gestion se fait via le compte Apple de l’utilisateur ;
- Pour les paiements via Google Play, la gestion se fait via le compte Google Play de l’utilisateur.
Sauf disposition légale impérative contraire ou indication expresse différente, les périodes déjà payées ne sont pas automatiquement remboursées.
14. Disponibilité du service
TaskFlow s’efforce d’assurer une disponibilité élevée du service, mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou exempt d’erreurs.
Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, mises à jour, incidents techniques, pannes d’hébergement, problèmes réseau, cyberattaques, décisions de prestataires tiers ou événements indépendants de la volonté de TaskFlow.
15. Maintenance et mises à jour
TaskFlow peut effectuer des opérations de maintenance, corrections, améliorations ou mises à jour du service. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées si cela est nécessaire pour améliorer le service, renforcer la sécurité ou respecter des obligations légales.
16. Sauvegardes et perte de données
TaskFlow met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données et limiter les risques de perte. Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une absence totale de perte, d’erreur ou d’indisponibilité.
L’entreprise cliente reste invitée à conserver, lorsque nécessaire, ses propres copies ou exports des informations importantes.
17. Propriété intellectuelle
TaskFlow, son nom, son logo, son design, son code, son interface, ses textes, ses bases techniques, ses API, sa structure et ses éléments graphiques sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, distribution, revente, extraction ou exploitation non autorisée de TaskFlow est interdite.
Les contenus introduits par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs, sous réserve du droit technique nécessaire au fonctionnement du service.
18. Services tiers
TaskFlow peut intégrer ou utiliser des services tiers, notamment pour l’hébergement, les notifications, les paiements, l’envoi d’e-mails ou la distribution mobile.
TaskFlow ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs, modifications tarifaires ou décisions prises par ces services tiers lorsqu’elles échappent à son contrôle raisonnable.
19. Suspension ou suppression d’accès
TaskFlow peut suspendre ou supprimer l’accès à tout compte ou entreprise en cas de :
- violation des présentes conditions ;
- utilisation frauduleuse, abusive ou illégale ;
- tentative d’intrusion ou atteinte à la sécurité ;
- impayé ou abonnement expiré ;
- obligation légale ou demande d’une autorité compétente ;
- risque sérieux pour TaskFlow, ses utilisateurs ou ses prestataires.
20. Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser TaskFlow à tout moment. L’entreprise cliente peut demander la fermeture de son espace ou la suppression de ses accès, sous réserve des obligations légales de conservation.
La résiliation n’entraîne pas automatiquement le remboursement des périodes déjà payées, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale spécifique.
21. Garanties
TaskFlow est fourni en l’état, avec une obligation de moyens. TaskFlow ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, disponible en permanence ou adapté à tous les besoins spécifiques de chaque entreprise.
L’entreprise cliente est responsable de vérifier que TaskFlow correspond à ses besoins opérationnels, organisationnels et techniques.
22. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, TaskFlow ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de bénéfices, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, atteintes à l’image, pertes de données ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.
Sauf faute grave, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de TaskFlow est limitée au montant effectivement payé par l’entreprise cliente pour le service concerné au cours des douze derniers mois précédant l’événement générateur du dommage.
23. Indemnisation
L’utilisateur ou l’entreprise cliente s’engage à indemniser TaskFlow en cas de réclamation, dommage, perte ou frais résultant d’une utilisation contraire aux présentes conditions, d’un contenu illicite introduit dans le service ou d’une violation des droits de tiers.
24. Force majeure
TaskFlow ne peut être tenu responsable d’un manquement ou retard causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne majeure, interruption réseau, incident chez un prestataire, catastrophe naturelle, incendie, grève, guerre, cyberattaque, décision administrative ou changement légal.
25. Modification des conditions
TaskFlow peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques, commerciales ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du service.
En cas de modification importante, TaskFlow peut informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment via le site, l’application ou un message envoyé aux administrateurs.
26. Preuve et communications électroniques
Les communications électroniques, journaux techniques, historiques d’actions, confirmations de paiement et enregistrements informatiques peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les limites autorisées par la loi applicable.
27. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
28. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sauf disposition légale impérative contraire.
29. Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’utilisation de TaskFlow, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Belgique, sauf disposition légale impérative contraire.
Une clause de droit applicable et de juridiction compétente permet de préciser à l’avance la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
30. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, l’utilisateur peut contacter TaskFlow via le formulaire de contact sécurisé.
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